Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

JORF n°0088 du 14 avril 2022

En vigueur depuis le 15/04/2022En vigueur depuis le 15 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/04/2022Version en vigueur depuis le 15 avril 2022


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.