Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 10/03/2022En vigueur depuis le 10 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2022

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Annexe

Version en vigueur depuis le 10/03/2022Version en vigueur depuis le 10 mars 2022

Modifié par Arrêté du 7 février 2022 - art. 3 (V)

Annexe non reproduite.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2022 (NOR : TREL2205958A), les cartes visées ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée peuvent être consultées aux préfectures de la Nièvre et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).