Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

JORF n°0041 du 18 février 2022

En vigueur depuis le 19/02/2022En vigueur depuis le 19 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2022Version en vigueur depuis le 19 février 2022


L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.