Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue

JORF n°0037 du 13 février 2022

En vigueur depuis le 14/02/2022En vigueur depuis le 14 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 14/02/2022Version en vigueur depuis le 14 février 2022


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.