Arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints

JORF n°136 du 13 juin 2004

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 31 décembre 2021 - art. 2

Le montant mensuel du complément alloué aux policiers adjoints affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :


1ER JANVIER 2017

1ER JANVIER 2018

1ER JANVIER 2019

-Complément Ile-de-France

100 €

110 €

120 €

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.