Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps