Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

En vigueur depuis le 14/01/2022En vigueur depuis le 14 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/01/2022Version en vigueur depuis le 14 janvier 2022


Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.