Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022

JORF n°0296 du 21 décembre 2021

En vigueur depuis le 22/12/2021En vigueur depuis le 22 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2021Version en vigueur depuis le 22 décembre 2021


Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 se présentent, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, aux épreuves ponctuelles mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2022.