Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur du 20/12/2021 au 01/04/2026En vigueur du 20 décembre 2021 au 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article 23

Version en vigueur du 20/12/2021 au 01/04/2026Version en vigueur du 20 décembre 2021 au 01 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13


L'arrêt d'un train de voyageurs ne doit pas s'effectuer sur un viaduc, dans un tunnel, une tranchée couverte ou toute autre partie de voie couverte ou bordée de parois susceptibles notamment d'empêcher l'évacuation des voyageurs dans de bonnes conditions ou l'intervention des services de secours, sauf impossibilité technique ou risque d'aggravation de la situation dans le cas où l'arrêt est reporté.