Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

JORF n°0295 du 21 décembre 2011

En vigueur depuis le 19/12/2021En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/12/2021Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5


Les programmes des formations sont établis par le ministre chargé des transports selon les principes et modalités suivantes. Ils prennent notamment en compte les enjeux associés aux usagers vulnérables de la route. Ils sont actualisés en fonction des évolutions des textes réglementaires, des techniques et des règles de l'art.

Les sessions de formation, d'une durée minimale de deux jours pour chacun des trois types d'audit, sont organisées en trois étapes :

1. Une première étape de formation théorique qui porte sur :

― la présentation du cadre général de l'audit dans l'environnement des politiques de sécurité routière, du rôle des acteurs, et notamment des auditeurs, au sein des services, et le détail des procédures ;

― l'acquisition des outils nécessaires à l'audit, la présentation des référentiels techniques et réglementaires et de leur mode d'utilisation, la réalisation d'études de cas.

2. Une seconde étape qui permet à l'auditeur-stagiaire de réaliser un exercice d'audit en vraie grandeur.

3. Une troisième étape consacrée à la présentation, à l'évaluation et au retour d'expérience de l'exercice d'audit réalisé par le candidat.

Les stages de perfectionnement sont destinés à actualiser les connaissances des auditeurs dans les domaines réglementaires et techniques. Ces stages ont une durée minimale d'une journée.