Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089)

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

En vigueur du 08/11/2021 au 08/08/2025En vigueur du 08 novembre 2021 au 08 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2021

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Article 2

Version en vigueur du 08/11/2021 au 08/08/2025Version en vigueur du 08 novembre 2021 au 08 août 2025

Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) : 81,60 % ;
- Union des Industries de Panneaux de Process (UIPP) : 17,26 % ;
- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA) : 1,14 %.