Article R4451-136

Code du travail

En vigueur du 21/08/2021 au 01/01/2025En vigueur du 21 août 2021 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 21/08/2021 au 01/01/2025Version en vigueur du 21 août 2021 au 01 janvier 2025

Transféré par Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Modifié par Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1

Lorsqu'en application de l'article R. 1333-94 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département délimite les zones dans lesquelles peuvent être prescrites, en raison d'une situation d'urgence radiologique, des mesures de réduction des expositions aux rayonnements ionisants, l'employeur évalue conformément aux dispositions de la section 4 les risques liés aux situations d'exposition durable aux rayonnements pour les travailleurs présents dans ces zones et met en œuvre à leur profit les mesures de prévention prévues au présent chapitre.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.