Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

JORF n°0262 du 11 novembre 2015

En vigueur du 01/01/2022 au 27/01/2023En vigueur du 01 janvier 2022 au 27 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2023

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Article 34

Version en vigueur du 01/01/2022 au 27/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 27 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 42
Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12


Les candidats qui ont suivi de façon assidue et effective le cycle préparatoire au troisième concours reçoivent un certificat délivré par le directeur de l' Institut national du service public, sur proposition des autorités ayant la direction pédagogique des centres de préparation.
Ce certificat permet aux candidats ayant échoué au concours d'entrée à l' Institut national du service public de se présenter aux concours mentionnés à l'article 2 de la loi du 2 janvier 1990 susvisée.