Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

JORF n°0262 du 11 novembre 2015

En vigueur du 01/01/2016 au 27/01/2023En vigueur du 01 janvier 2016 au 27 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur du 01/01/2016 au 27/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 27 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 42


Avant de se présenter au concours interne, les candidats peuvent être admis à un cycle préparatoire organisé dans les conditions définies au présent chapitre.
Ne peuvent toutefois être candidates aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne les personnes qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents candidats aux concours figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.