Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 portant application de l'article 39 de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2021