Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

JORF n°0118 du 22 mai 2021

En vigueur depuis le 23/05/2021En vigueur depuis le 23 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/05/2021Version en vigueur depuis le 23 mai 2021


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.