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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LA CONFIGURATION DES POINTS DE RECHARGE (Articles 3 à 5-1)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE (Articles 6 à 8)
Titre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGE (Articles 10 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation des infrastructures de recharge (Articles 10 à 12)
Chapitre II : Données relatives aux caractéristiques des infrastructures de recharge (Articles 13 à 14)
Chapitre III : Les plates-formes d'interopérabilité (Articles 15 à 17)
Chapitre IV : L'accès aux infrastructures et le paiement de la recharge (Articles 18 à 21)
Titre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES (Articles 22 à 24-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance (Article 22)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des infrastructures (Article 23)
Chapitre III : Dispositions relatives à la maintenance des infrastructures (Article 24)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructures (Article 24-1)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE SERVICE (Article 24-2)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 25 à 26)
Article 6
Version en vigueur depuis le 06/05/2021Version en vigueur depuis le 06 mai 2021
L'aménageur d'une infrastructure de recharge ouverte au public ou la personne agissant en son nom informe le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité en amont de sa demande de raccordement.