Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Chapitre III : Reproduction, amélioration et pr... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Activités de sélection (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Surveillance et conservation des re... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Reproduction animale (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Etablissements de l'élevage, instit... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Les services d'intérêt économique g... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 7 : Contrôles administratifs et mesures... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras ... (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions diverses (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Les instituts techniques natio... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : L'Institut français du cheval ... (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-1 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-10 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-11 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-12 (V)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13 (V)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13-1 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13-2 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13-3 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13-4 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13-5 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13-6 (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-14 (V)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. L653-15 (VT)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-15 (VT)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-16 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L653-17 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L653-18 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-3 (V)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. L653-4 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-4 (V)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. L653-5 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-5 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-6 (V)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. L653-7 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-7 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-8 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L653-9 (V)