Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

JORF n°0092 du 18 avril 2021

En vigueur depuis le 19/04/2021En vigueur depuis le 19 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2026

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Article 27

Version en vigueur depuis le 19/04/2021Version en vigueur depuis le 19 avril 2021


Gestion de Gestion'Air, évaluation des coûts.
Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, l'outil de suivi financier et comptable " Gestion'Air " mentionné à l'article 21.
Le LCSQA procède à l'instruction de demandes de subventions d'investissement déposées dans " Gestion'Air " par les AASQA.
Le LCSQA, avec l'appui des AASQA et du consortium PREV'AIR, effectue chaque année le suivi du coût total du dispositif national de surveillance et émet des recommandations sur l'optimisation technique et financière de ce dispositif.