Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

JORF n°0092 du 18 avril 2021

En vigueur depuis le 19/04/2021En vigueur depuis le 19 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2026

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Article 24

Version en vigueur depuis le 19/04/2021Version en vigueur depuis le 19 avril 2021


Stratégie nationale de surveillance, observatoire " MERA " et programme " CARA ".
En application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et des directives 2004/107/ CE et 2008/50/ CE susvisées, le LCSQA met en œuvre, dans le cadre de l'observatoire " MERA " et avec l'appui des AASQA concernées, la stratégie nationale de surveillance figurant en annexe 3.
En outre, il coordonne le programme " CARA ".
Le LCSQA informe la Commission européenne des méthodes de mesure utilisées pour mesurer les précurseurs d'ozone et la composition chimique des particules fines (PM2, 5).