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Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (Articles 3 à 21)
Chapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'air (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Surveillance (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Évaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité (Articles 12 à 16)
Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information (Articles 17 à 21)
Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (Articles 22 à 28)
Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR (Articles 29 à 31)
Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES (Articles 32 à 35)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 36 à 37)
Annexes (Articles ANNEXE 1 à ANNEXE 9)
Article 26
Version en vigueur depuis le 19/04/2021Version en vigueur depuis le 19 avril 2021
Rapportage " plans et programmes ".
Le LCSQA est chargé du rapportage auprès de la Commission européenne des plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air. Il transmet à la Commission européenne les informations fournies par les directions régionales chargées de l'environnement.