Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

JORF n°0092 du 18 avril 2021

En vigueur depuis le 19/04/2021En vigueur depuis le 19 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2026

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Article 15

Version en vigueur depuis le 19/04/2021Version en vigueur depuis le 19 avril 2021


Evaluation de l'impact des plans de protection de l'atmosphère sur la qualité de l'air.
A l'occasion de l'élaboration, de l'évaluation et de la révision d'un plan de protection de l'atmosphère, l'AASQA évalue, à la demande de la direction régionale chargée de l'environnement, l'impact des réductions d'émissions induites par les mesures de ce plan sur les concentrations de polluants réglementés.