Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

JORF n°0091 du 17 avril 2021

En vigueur depuis le 18/04/2021En vigueur depuis le 18 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/04/2021Version en vigueur depuis le 18 avril 2021


La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Elle met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes.
Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.
Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux organiques, terrestres et aériens, susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.