Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

JORF n°0088 du 14 avril 2021

En vigueur depuis le 15/04/2021En vigueur depuis le 15 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/04/2021Version en vigueur depuis le 15 avril 2021


Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juin 2021.