Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

JORF n°0088 du 14 avril 2021

En vigueur depuis le 15/04/2021En vigueur depuis le 15 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2021Version en vigueur depuis le 15 avril 2021


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.