Article 22

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

En vigueur depuis le 14/04/2021En vigueur depuis le 14 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Titre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS EXISTANTS À USAGE D'HABITATION (Articles 3 à 12)
- Chapitre Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES EXISTANTES (Articles 3 à 5)
- Chapitre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS EXISTANTS (Articles 6 à 12)
  - Section 1 : Diagnostic de performance énergétique d'un logement situé dans un bâtiment collectif existant (Articles 6 à 9)
  - Section 2 : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment d'habitation collectif existant (Articles 10 à 12)
Titre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS NEUFS À USAGE D'HABITATION GÉNÉRALITÉS (Articles 13 à 20)
- Article 13
- Article 14
- Chapitre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES (Articles 15 à 17)
- Chapitre IV : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS NEUFS (Articles 18 à 20)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 21 à 22)
- Article 21
- Article 22
Annexe
- Article

Version en vigueur depuis le 14/04/2021Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.