Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 31/03/2021 au 09/07/2021En vigueur du 31 mars 2021 au 09 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 55

Version en vigueur du 31/03/2021 au 09/07/2021Version en vigueur du 31 mars 2021 au 09 juillet 2021

Abrogé par Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 8
Modifié par Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5

Mise à l'arrêt en cas de dégradation des conditions météorologiques : Lorsqu'ils sont d'une hauteur supérieure à celles fixées par arrêté du ministre chargé des mines, l'emploi à l'air libre d'équipements de travail servant au levage de charges non guidées doit cesser dès que la dégradation des conditions météoroliques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctionnement et d'exposer toute personne à un risque. Dans ce cas, l'employeur doit disposer des moyens et des informations lui permettant d'avoir connaissance de l'évolution des conditions météorologiques. Des mesures de protection, destinées notamment à empêcher le renversement de l'équipement de travail, doivent être prises.