Code de la santé publique

En vigueur du 06/03/2021 au 20/03/2022En vigueur du 06 mars 2021 au 20 mars 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article R1411-51

Version en vigueur du 06/03/2021 au 20/03/2022Version en vigueur du 06 mars 2021 au 20 mars 2022

Modifié par Décret n°2021-247 du 3 mars 2021 - art. 1

Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent élisent leur président parmi les personnalités qualifiées. Le mandat des présidents prend fin avec leur mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois.

Les règles de quorum et de scrutin fixées à l'article R. 1411-50 sont applicables à ces élections.


Se reporter aux conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2021-247 du 3 mars 2021.