Article 2
Abrogé par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
JORF n°0051 du 28 février 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2021