Arrêté du 5 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPES ENERGIE BOIS SAS, fragilisée par la crise du covid-19

JORF n°0034 du 9 février 2021

En vigueur depuis le 10/02/2021En vigueur depuis le 10 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2021Version en vigueur depuis le 10 février 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.