Code de l'éducation

En vigueur du 27/12/2020 au 01/01/2021En vigueur du 27 décembre 2020 au 01 janvier 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article D371-3

Version en vigueur du 27/12/2020 au 01/01/2021Version en vigueur du 27 décembre 2020 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article D. 311-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 312-18 à D. 312-20Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
Articles D. 312-29 et D. 312-30
Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
Article D. 312-48-1Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 321-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Articles D. 321-4 et D. 321-5

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-6

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Articles D. 321-7 et D. 321-8

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 321-9

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

Article D. 321-10

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 321-11 à D. 321-13

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

Articles D. 321-14 et D. 321-15

Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014

Article D. 321-16

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 331-23 et D. 331-24

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Article D. 331-25

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Article D. 331-26

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Article D. 331-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-28

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Articles D. 331-29 à D. 331-32

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 331-33

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 331-34 et D. 331-35

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 331-36

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019

Article D. 331-37

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-38

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019

Article D. 331-39

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 331-40

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-41

Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010

Article D. 331-42

Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015

Article D. 331-43

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-62

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Articles D. 331-63 et D. 331-64

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 331-64-1

Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

Article D. 332-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-2

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015

Article D. 332-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 332-4

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015

Articles D. 332-5 et D. 332-6

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 332-7

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Articles D. 332-8 à D. 332-12

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-13

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Article D. 332-14

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-15

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

Article D. 332-16

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

Article D. 332-17

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 332-18 et D. 332-19

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

Article D. 332-20

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 332-21 et D. 332-22

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012

Articles D. 332-23 et D. 332-24

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Article D. 332-25

Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010

Article D. 332-26

Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012

Article D. 332-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-29

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 333-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 333-2

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

Articles D. 333-3 à D. 333-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-1 à D. 334-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-3 à D. 334-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Article D. 334-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Articles D. 334-5 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

Article D. 334-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 334-12 à D. 334-17

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Article D. 334-18

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Articles D. 334-20 à D. 334-22

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 334-25Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
Article D. 334-26Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
Article D. 334-27Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
Articles D. 334-28 à D. 334-30Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
Articles D. 334-31 à D. 334-32Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013
Article D. 334-32-1Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020
Article D. 334-33Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
Article D. 334-34Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020

Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-3Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019
Article D. 336-4Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Article D. 336-4-1Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020
Articles D. 336-5 à D. 336-8Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Article D. 336-16

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-17

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-1 et D. 337-2

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-3

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-3-1Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019
Article D. 337-4Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-5

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-6

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-7

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-8

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-9 à D. 337-15Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Articles D. 337-16 à D. 337-18Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-19 à D. 337-22

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-23

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-23-1 à D. 337-28

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-29Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
Article D. 337-30Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-32 à D. 337-37

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-37-1

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

Articles D. 337-38 à D. 337-44

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-46 à D. 337-47

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-48

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-49 à D. 337-53

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Articles D. 337-54 et D. 337-55

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Articles D. 337-56 à D. 337-58

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-59Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
Articles D. 337-60 à D. 337-63Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-64

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Articles D. 337-65 et D. 337-66

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-66-1Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020
Articles D. 337-67 et D. 337-68Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-70

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-71Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-70 à D. 337-73Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-74Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

Articles D. 337-76 à D. 337-77

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-78

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-79

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-97

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-98

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-99

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-100

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-101

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-102 à D. 337-104

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-105

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-106

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-107 à D. 337-109

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-110 et D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-113-et D. 337-114

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-115

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-116 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-123

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-126

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-127

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-128-1

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-129

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-130

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-131

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-132 à D. 337-135

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-136 à D. 337-137-1Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-138-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme " mention complémentaire " conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports

Article D. 337-140

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-146

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Article D. 337-147

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-172 à D. 337-175Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019
Articles D. 338-23 et D. 338-24Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-26Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
Article D. 338-27Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
Article D. 338-28Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019
Article D. 338-29Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-30Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
Article D. 338-31Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 338-48 à D. 338-52Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020

II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II etaux articles D. 371-4 et D. 371-5 :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;

6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable ;

7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.