Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
JORF n°0256 du 21 octobre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2020