Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

JORF n°0256 du 21 octobre 2020

En vigueur depuis le 22/10/2020En vigueur depuis le 22 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/2020Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.