Article R755-6

Code monétaire et financier

En vigueur du 20/09/2020 au 25/11/2022En vigueur du 20 septembre 2020 au 25 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Version en vigueur du 20/09/2020 au 25/11/2022Version en vigueur du 20 septembre 2020 au 25 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 - art. 4

I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 532-1 à R. 532-3	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-4	décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020
R. 532-6, R. 532-8-1 et R. 532-8-2	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-8-3	décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009
R. 532-10	décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020
R. 532-11	décret n° 2005-1007 du 25 août 2005
R. 532-12 et R. 532-12-1	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-13	décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013
R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-15-2 et R. 532-15-3	décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009
R. 532-16	Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-16-1 et R. 541-11	décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020
R. 542-1	décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

II. – Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : “ conditions prévues ” sont remplacés par les mots : “ mêmes conditions que celles exigées ” ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : “ informations prévues ” sont remplacés par les mots : “ mêmes informations que celles exigées ” ;

3° Les dispositions du III de l'article 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.

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ABROGÉSection 2 : Obligation de faire l'appoint.

ABROGÉSection 1 : Utilisation de l'euro par les marchés financiers.

ABROGÉSection 2 : Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées.

ABROGÉSection 3 : Continuité des relations contractuelles.

ABROGÉChapitre Ier : Le chèque

ABROGÉSection 1 : Le chèque bancaire

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSous-section 2 : Création et forme du chèque.

ABROGÉSous-section 3 : Transmission.

ABROGÉSous-section 4 : Aval.

ABROGÉSous-section 5 : Présentation et paiement.

ABROGÉSous-section 6 : Chèque barré.

ABROGÉSous-section 7 : Recours en cas de non paiement.

ABROGÉSous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.

ABROGÉSous-section 9 : Altération.

ABROGÉSous-section 10 : Prescription.

ABROGÉSous-section 11 : Protêt.

ABROGÉSous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions.

ABROGÉSection 2 : Le chèque postal.

ABROGÉChapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.

ABROGÉSection 2 : Le Conseil de la politique monétaire.

ABROGÉSection 3 : Le comité monétaire du conseil général.

ABROGÉSection 3 : Le Conseil général.

ABROGÉChapitre II : Fausse monnaie.