Décret n° 2020-1141 du 15 septembre 2020 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2020

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