Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur du 01/10/2020 au 04/12/2020En vigueur du 01 octobre 2020 au 04 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2026

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Article 1

Version en vigueur du 01/10/2020 au 04/12/2020Version en vigueur du 01 octobre 2020 au 04 décembre 2020

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2020 - art. 2


La direction générale des finances publiques comprend notamment deux directions et sept services.


Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 15 juillet 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2020.