Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Chapitre III ter : Dispositions propres aux per... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Conditions à remplir pour diriger u... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Conditions à remplir pour être char... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 3 : Dispositions communes relatives à l... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 4 : Transmission par les établissements... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 1 : Condition de nationalité (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 1 : Condition de nationalité (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 2 : Condition d'âge (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 2 : Condition d'âge (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, c... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, c... (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-15 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-16 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-17 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-18 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-19 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-20 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-21 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-22 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-23 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-24 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-25 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-26 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R913-27 (V)