Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

JORF n°17 du 21 janvier 2000

En vigueur du 22/01/2000 au 29/12/2020En vigueur du 22 janvier 2000 au 29 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2020

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Version en vigueur du 22/01/2000 au 29/12/2020Version en vigueur du 22 janvier 2000 au 29 décembre 2020

Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 8

Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.