Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0149 du 18 juin 2020

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité, avant les réunions du jury de scolarité et d'aptitude à qui elle fournit tous les éléments d'information et d'évaluation nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
Elle se réunit également en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire.
Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.