Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2020