Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

JORF n°0197 du 24 août 2008

En vigueur du 01/04/2020 au 01/01/2023En vigueur du 01 avril 2020 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 14

Version en vigueur du 01/04/2020 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 avril 2020 au 01 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
Modifié par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

7e échelon
HED

6e échelon
HEC

5e échelon
HEB Bis

4e échelon
HEB

3e échelon
HEA

2e échelon
1027

1er échelon
977