Code du travail

En vigueur du 28/02/2020 au 01/05/2021En vigueur du 28 février 2020 au 01 mai 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article R5223-35

Version en vigueur du 28/02/2020 au 01/05/2021Version en vigueur du 28 février 2020 au 01 mai 2021

Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14
Modifié par Décret n°2020-163 du 26 février 2020 - art. 2

Les ressources de l'Office proviennent :

1° Des taxes, redevances et frais de dossiers qu'il est autorisé à percevoir ;

2° Des dons, legs et libéralités de toute nature qu'elle est appelée à recueillir ;

3° Des avances et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités publiques ;

4° Des produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

5° Du produit des cessions et des participations ;

6° Du produit des aliénations ;

7° De tout autre produit prévu par des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.