Code de la route

En vigueur du 27/12/2019 au 20/01/2023En vigueur du 27 décembre 2019 au 20 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24 septembre 2000 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route
  • Partie réglementaire au JO du 25 mars 2001 : décrets du 22 mars 2001 n° 2001-250 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres), n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)

Dernière modification : 25 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article L344-1-1

Version en vigueur du 27/12/2019 au 20/01/2023Version en vigueur du 27 décembre 2019 au 20 janvier 2023

Création LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (V)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Dispositions applicables
Dans leur rédaction

Art. L. 325-1-2
Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités