Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2019

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