Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

JORF n°0297 du 22 décembre 2019

En vigueur depuis le 23/12/2019En vigueur depuis le 23 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/12/2019Version en vigueur depuis le 23 décembre 2019


La ministre du travail et le ministre l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.