Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonds national d'aide au logement (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions applicables aux ressources (Articles 3 à 6)
Chapitre III : Calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif (Articles 7 à 16)
Chapitre IV : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur accession (Articles 17 à 26)
Chapitre V : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer (Articles 27 à 32)
Chapitre VI : Calcul des allocations de logement en secteur accession (Articles 33 à 39)
Chapitre VII : Calcul des allocations de logement en secteur logement-foyer (Articles 40 à 44)
Chapitre VIII : Prime de déménagement (Article 45)
Chapitre IX : Calcul des allocations de logement en outre-mer (Articles 46 à 47)
Chapitre X : Dispositions communes (Articles 48 à 50)
Article 9
Version en vigueur du 02/10/2019 au 01/10/2020Version en vigueur du 02 octobre 2019 au 01 octobre 2020
Les montants forfaitaires au titre des charges visés au 3° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 53,83 |
Par personne supplémentaire à charge | 12,20 |