Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

JORF n°185 du 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps