Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

JORF n°185 du 12 août 2003

En vigueur depuis le 13/08/2003En vigueur depuis le 13 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/08/2003Version en vigueur depuis le 13 août 2003


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005 du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur ».