Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

JORF n°0174 du 29 juillet 2011

En vigueur du 29/05/2019 au 27/10/2019En vigueur du 29 mai 2019 au 27 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article Annexe I

Version en vigueur du 29/05/2019 au 27/10/2019Version en vigueur du 29 mai 2019 au 27 octobre 2019

Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 9
Modifié par Arrêté du 21 mai 2019 - art. 9

MISSION EN MÉTROPOLE


Taux de base
Grandes villes et communes

de la région Ile-de-France
Commune de Paris

Hébergement
70,00 €
90,00 €
110,00 €

Repas
15,25 €

Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.