Article R592-48

Code de l'environnement

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V)
- Annexe à l'article R122-2
- Annexe de l'article R122-3-1
- ABROGÉ
  Annexe I à l'article R123-1
- ABROGÉ
  Annexe II à l'article R123-1
- ABROGÉ
  Annexe III à l'article R123-1
- ABROGÉ
  Annexe à l'article R151-2
- Annexe de l'article R214-85
- Annexe de l'article R221-29
- Annexe de l'article D222-36-1
- Annexe de l'article R229-5
- Annexe à l'article R412-33
- ABROGÉ
  Annexe I à l'article R432-3
- ABROGÉ
  Annexe II à l'article R432-3
- ABROGÉ
  Annexe III à l'article R432-3
- ABROGÉ
  Annexe IV à l'article R432-3
- ABROGÉ
  Annexe V à l'article R432-3
- ABROGÉ
  Annexe VI à l'article R432-3
- ABROGÉ
  Annexe VII à l'article R432-3
- ABROGÉ
  Annexe I à l'article D432-4
- ABROGÉ
  Annexe II à l'article D432-4
- ABROGÉ
  Annexe III à l'article D432-4
- ABROGÉ
  Annexe IV à l'article D432-4
- ABROGÉ
  Annexe V à l'article D432-4
- ABROGÉ
  Annexe VI à l'article D432-4
- Annexe (1) à l'article R511-9
- Annexe (2) à l'article R511-9
- Annexe (3) à l'article R511-9
- Annexe (4) à l'article R511-9
- Annexe (5) à l'article R511-9
- Annexe I à l'article D523-8
- Annexe II à l'article D523-8
- Annexe à l'article R541-12-17
- ABROGÉ
  Annexe à l'article D541-6-1
- ABROGÉ
  Annexe I à l'article R541-8
- ABROGÉ
  Annexe II de l'article R541-8
- Annexe à l'article R543-177
- Annexe à l'article D543-274
- ABROGÉ
  Annexe de l'article R563-4
- ABROGÉ
  Annexe I à l'article R572-3
- ABROGÉ
  Annexe II de l'article R572-3
- Annexe à l'article R583-4
- Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025 - art. 1

Chaque formation locale en matière de santé, sécurité et conditions de travail comprend, outre son président, des représentants du personnel titulaires dont le nombre est fixé par la décision instituant la formation locale et autant de représentants suppléants.

Le nombre mentionné à l'alinéa précédent est égal à :

1° Sept ou huit lorsque l'effectif du ou des sites concernés est supérieur ou égal à cinq cents personnes ;

2° Six ou sept lorsque l'effectif du ou des sites concernés est supérieur ou égal à deux cents personnes et inférieur à cinq cents personnes ;

3° Cinq ou six lorsque l'effectif du ou des sites concernés est inférieur à deux cents personnes.

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ABROGÉChapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement

ABROGÉChapitre II : Etudes d'impact

ABROGÉChapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement

ABROGÉChapitre IV : Autres modes d'information

ABROGÉSection 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement

ABROGÉSection 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ABROGÉSection 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement